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Sur l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V910.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/910
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| 1 | # l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-06 · rejeté, 45 pour, 66 contre · scrutin public n° 910 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/910 |