0611c36c4f
Sur l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V906.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/906
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| 1 | # l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-06 · adopté, 63 pour, 0 contre, 48 abstentions · scrutin public n° 906 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/906 |