Jean-Carles Grelier 06fe45e5fb Amendement 23 — art. 3 ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « dont les missions polyvalentes sont définies par décret » les mots : « , lesquels exercent leurs fonctions au sein d'équipes pluridisciplinaires ». Exposé sommaire : La polyvalence des missions des personnels de santé des services d'incendie et de secours étant inscrite dans les articles 1er et 2 de la proposition de loi, cet amendement du rapporteur retient à l'alinéa 5 de l'article 3, donc dans le nouvel article L. 1424‑34 du code général des collectivités territoriales, une rédaction fréquemment retenue pour la coopération médicale et paramédicale. Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000023.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-02-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement 23 — art. 3	2025-02-27 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-06.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-07-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-07.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-02-19 12:00:00 +02:00
article-08.md	Dépôt : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	2025-01-21 12:00:00 +02:00