creation-du-cadre-d-emploi-.../scrutins/VTANR5L17V900.tsv
Assemblée nationale 3f60062bff Mise au point au scrutin n° 900
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Valletoux : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-06 20:15:00 +02:00

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1# le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
2# 2025-03-06 · rejeté, 38 pour, 41 contre · scrutin public n° 900
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/900