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Assemblée nationale 9b872b1d2c Texte adopté n° 60 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 30 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0060.html
2025-03-06 12:00:00 +02:00

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# Article 2 bis (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des services d'incendie et de secours. Ce rapport porte une attention particulière aux problématiques spécifiques des personnels du service de santé et de secours médical. Il investigue les liens de causalité pouvant être mis en évidence entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses acteurs, la hausse du volume des interventions et son niveau relatif par sapeurpompier et l'état de bien-être mental des personnels en question. Ce rapport traite des risques psychologiques associés à la survenue de maladies professionnelles ainsi que des états de stress posttraumatique résultant de l'exercice des missions des personnels. Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurspompiers dans le cadre de leurs missions. Pour finir, il propose des pistes d'amélioration en débutant par un exercice prospectif relatif à l'extension des missions et à la hausse des moyens dévolus aux psychologues des services d'incendie et de secours, tout en considérant une hausse de leurs effectifs et une meilleure répartition territoriale.