creation-du-cadre-d-emploi-.../scrutins/VTANR5L17V900.tsv
Assemblée nationale b6ad710678 Scrutin public n° 900 — rejeté, 38 pour, 41 contre
Sur le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V900.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/900
2025-03-06 14:15:00 +02:00

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1# le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
2# 2025-03-06 · rejeté, 38 pour, 41 contre · scrutin public n° 900
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/900