Virginie Duby-Muller
d18c7f57a6
Dispositif :
I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« infirmiers, »
insérer les mots :
« les cadres de santé, »,
II. – En conséquence au même alinéa 5, substituer au mot :
« polyvalentes »
les mots :
« diversifiées et stratégiques, reflet de leur expertise et de leur apport aux services d'incendie et de secours, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la coordination et le pilotage des activités sanitaires au sein des services d'incendie et de secours.
Le terme « missions polyvalentes » est remplacé par « missions diversifiées et stratégiques » afin de mieux refléter la diversité et la spécificité des fonctions exercées par ces professionnels, notamment dans les domaines du secours, de la prévention et de la gestion des risques émergents, tels que la toxicité des fumées.
Enfin, cette modification repositionne la sous-direction santé comme un élément central et indispensable pour répondre aux enjeux actuels des services d'incendie et de secours. Elle souligne son rôle dans l'adaptation des stratégies sanitaires et opérationnelles face aux nouveaux défis, contribuant ainsi directement à la sécurité et à la santé des personnels et des populations.
Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000026.xml
Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA721442 <PA721442@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) <PA793342@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example>
Groupe: DR
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# Article 3
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Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :
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« Paragraphe 4
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« La sous-direction de la santé
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« Art. L. 1424‑34. – La sous‑direction santé intègre les médecins, les infirmiers, les cadres de santé, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires de sapeurs‑pompiers dont les missions diversifiées et stratégiques, reflet de leur expertise et de leur apport aux services d'incendie et de secours, sont définies par décret.
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« Les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires de sapeurs‑pompiers constituent le cadre d'emplois unique des personnels de santé des services d'incendie et de secours.
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« Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles et déontologiques qui leur sont propres. » ;
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2° Au début du quatrième alinéa de l'article L. 1424-1, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le service départemental d'incendie et de secours ».
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