Julien Rancoule
d455f1555f
Dispositif :
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot :
« pharmaciens, »,
insérer le mot :
« experts ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu'à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.
Sort : Retiré | Déposé le 15/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000026.xml
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Groupe: RN
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# Article 3
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L'article L. 1424‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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1° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
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« La sous‑direction santé intègre les médecins, infirmiers, pharmaciens, experts psychologues et docteurs‑vétérinaires de sapeurs‑pompiers dont les missions polyvalentes sont définies par décret.
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« Les médecins, infirmiers, pharmaciens, experts psychologues et docteurs‑vétérinaires de sapeurs‑pompiers constituent le cadre d'emploi unique des personnels de santé des services d'incendie et de secours.
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« Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles et déontologiques qui leur sont propres. » ;
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2° Au début du quatrième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Le service départemental d'incendie et de secours ».
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