assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
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creation-du-cadre-d-emploi-.../articles/article-07-bis.md
Assemblée nationale 9b872b1d2c Texte adopté n° 60 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 30 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0060.html
2025-03-06 12:00:00 +02:00

308 B
Raw Blame History

Article 7 bis (nouveau)

Des campagnes d'information sont menées avec les services d'incendie et de secours pour valoriser le travail des personnels de santé de sapeurs‑pompiers et pour inciter les professionnels de santé à s'engager comme volontaires au sein des services d'incendie et de secours.