e09fa2075e
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pierre Pribetich : souhaitait voter « contre » - Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « contre » - Pierrick Courbon : souhaitait voter « contre » - Marc Pena : souhaitait voter « abstention » - Sophie Pantel : souhaitait voter « abstention » - Valérie Rossi : souhaitait voter « abstention » - Jacques Oberti : souhaitait voter « abstention » - Denis Fégné : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
4.5 KiB
4.5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-06 · adopté, 94 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 907 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/907 |