assemblee-nationale/creer-une-croix-de-la-valeur-des-sapeurs-pompiers-volontaire-50413
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Amendement CL8 — art. premier

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Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000008.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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Stéphane Viry 2025-05-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 255)
- 7 mai 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -2,5 +2,5 @@
I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention.
II. – Les règles d'attribution, de promotion et de statut sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.