assemblee-nationale/creer-une-croix-de-la-valeur-des-sapeurs-pompiers-volontaire-50413
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creer-une-croix-de-la-valeu.../articles/article-01.md
Stéphane Viry 2cbca3cf97 Amendement CL8 — art. premier 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000008.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2025-05-05 12:00:00 +02:00

413 B
Raw Blame History

Article 1er

I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention.

II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.