assemblee-nationale/creer-une-croix-de-la-valeur-des-sapeurs-pompiers-volontaire-50413
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creer-une-croix-de-la-valeu.../scrutins/VTANR5L17V1724.tsv
Assemblée nationale 0365eb64bb Scrutin public n° 1724 — adopté, 123 pour, 0 contre 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1724.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1724
2025-05-15 14:28:44 +02:00

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Raw Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 123 pour, 0 contre · scrutin public n° 1724
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1724