Texte n° 255, déposé le 17 septembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0255.html
361 B
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Article 1er
I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention.
II. – Les règles d'attribution, de promotion et de statut sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.