assemblee-nationale/departement-region-de-mayotte-51984
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departement-region-de-mayot.../scrutins/VTANR5L17V2875.tsv
Assemblée nationale fa22e6c9e9 Mise au point au scrutin n° 2875 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Soumya Bourouaha : souhaitait voter « pour »
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « pour »
- Philippe Naillet : souhaitait voter « pour »
- Jacques Oberti : souhaitait voter « pour »
- Laurent Panifous : souhaitait voter « pour »
- Marie Récalde : souhaitait voter « pour »
- Isabelle Santiago : souhaitait voter « pour »
- Olivier Serva : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-07-01 20:47:55 +02:00

22 KiB
Raw Blame History

1# l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
2# 2025-07-01 · adopté, 537 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 2875
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2875