Amendement 249 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 88 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88. »
Exposé sommaire :
Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer.
Sort : Rejeté | Déposé le 22/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000249.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
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