assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Mickaël Bouloux	04ea592fde	Amendement CD223 — art. 9 Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « assujetties », le mot : « soumises ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « conformément », les mots : « selon les modalités prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000223.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-27 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Mickaël Bouloux

04ea592fde

Amendement CD223 — art. 9

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « assujetties »,
    le mot :
    « soumises ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « conformément »,
    les mots :
    « selon les modalités prévues ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000223.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2024-11-27 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

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