assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Mickaël Bouloux	096c0f8932	Amendement CD216 — art. 7 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (opération précédente non reciblable — résidu : procéder à la même substitution à l'alinéa 42.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Après le mot : « où », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « la moitié au moins de leurs associés ou actionnaires sont communs ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 42. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000216.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-27 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Mickaël Bouloux

096c0f8932

Amendement CD216 — art. 7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (opération précédente non reciblable — résidu : procéder à la même substitution à l'alinéa 42.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après le mot :
    « où »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 :
    « la moitié au moins de leurs associés ou actionnaires sont communs ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 42.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000216.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2024-11-27 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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