assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Philippe Gosselin	0f4a5bb4b6	Amendement CL53 — art. 17 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦2⟧ , procéder à la même insertion à l'alinéa 45.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 42, après le mot : « Actions » insérer les mots : « de groupe ». II. – En conséquence, après le mot : « action », procéder à la même insertion à l'alinéa 45. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Tombé \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000053.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Philippe Gosselin

0f4a5bb4b6

Amendement CL53 — art. 17

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦2⟧ , procéder à la même insertion à l'alinéa 45.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 42, après le mot :
    « Actions »
    insérer les mots :
    « de groupe ».
    II. – En conséquence, après le mot :
    « action »,
    procéder à la même insertion à l'alinéa 45.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000053.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00