assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Vincent Thiébaut	38feda2508	Amendement CD146 — art. 27 Dispositif : Compléter l'alinéa 36 par les mots : « et les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « IV » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la reformulation de l'article L. 233-1 du code de l'énergie Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000146.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Vincent Thiébaut

38feda2508

Amendement CD146 — art. 27

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 36 par les mots :
    « et les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « IV » ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la reformulation de l'article L. 233-1 du code de l'énergie

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000146.xml

Groupe: HOR
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2024-11-25 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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