assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Danielle Brulebois
3e0e84f6c6 Amendement CD66 — art. 30 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 3 : 1° Substituer au mot : ⟦0⟧ , le mot : ⟦1⟧ ; 2° Après le mot : ⟦2⟧ , insérer le mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Modifier ainsi l'alinéa 3 :
    1° Substituer au mot :
    « sa »,
    le mot :
    « la » ;
    2° Après le mot :
    « sécurité »,
    insérer le mot :
    « routière ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000066.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2 Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
 2024-10-31 12:00:00 +02:00