assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Mickaël Bouloux	67c8f73d23	Amendement CF15 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le cas échéant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots : « le cas échéant » le mot : « éventuellement ». II. – À l'alinéa 32, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement clarifiera la rédaction de l'article. Sort : Adopté \| Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000015.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-22 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Mickaël Bouloux

67c8f73d23

Amendement CF15 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le cas échéant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots :
    « le cas échéant »
    le mot :
    « éventuellement ».
    II. – À l'alinéa 32, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

    Cet amendement clarifiera la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2024-11-22 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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