assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

Fork 0

Commit graph

Author	SHA1	Message	Date
Danielle Brulebois	6d00fae3e8	Amendement CD83 — art. 34 Dispositif : À la fin de l'alinéa 7, substituer à la référence : « paragraphe 2 », la référence : « paragraphe 1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. Sort : Adopté \| Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000083.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Danielle Brulebois

6d00fae3e8

Amendement CD83 — art. 34

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 7, substituer à la référence :
    « paragraphe 2 »,
    la référence :
    « paragraphe 1 ».

Exposé sommaire :

    Correction d'une erreur de référence.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000083.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2024-11-23 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

2 commits