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Vincent Thiébaut	8b9f12a8eb	Amendement CD149 — art. 27 ... Dispositif : À l'alinéa 12, substituer aux mots : « bonne prise en compte de l'efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs », les mots : « prise en compte des solutions en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination avec l'amendement précédent Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000149.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ... Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00