assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Danielle Brulebois	a4bb0d5a6b	Amendement CD63 — art. 28 Dispositif : À l'alinéa 10, après la référence : « L. 6325‑2 », insérer les mots : « du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000063.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Danielle Brulebois

a4bb0d5a6b

Amendement CD63 — art. 28

Dispositif :

    À l'alinéa 10, après la référence :
    « L. 6325‑2 »,
    insérer les mots :
    « du code des transports ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000063.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2024-11-23 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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