5 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	70f165d656	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html	2024-11-27 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond	9909357954	Adopté : amendement CD108 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:47:12 +01:00
Vincent Thiébaut	1b942fc64b	Amendement CD108 — art. 25 ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la population » les mots : « le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000108.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Vincent Thiébaut	560e9cde6a	Amendement CD107 — art. 25 ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « qu'il », les mots : « que ce risque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000107.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ... Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00