diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	e55b455f0a	Adopté : amendement CF70 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 00:00:00 +01:00
Mickaël Bouloux	db410c15b4	Amendement CF70 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant : « Les deux dernières lignes sont remplacées par trois lignes ainsi rédigées : ». II. – Compléter le tableau de l'alinéa 58 par une ligne ainsi rédigée : « L. 621-14-1 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 novembre 2024 » Exposé sommaire : Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000070.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

e55b455f0a

Adopté : amendement CF70 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 00:00:00 +01:00

Mickaël Bouloux

db410c15b4

Amendement CF70 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Substituer aux alinéas 55 à 57, l'alinéa suivant :
    « Les deux dernières lignes sont remplacées par trois lignes ainsi rédigées : ».
    II. – Compléter le tableau de l'alinéa 58 par une ligne ainsi rédigée :
    «
    L. 621-14-1 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 novembre 2024 »

Exposé sommaire :

    Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000070.xml

Groupe: SOC
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