diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	7b4ad3bb5d	Adopté : amendement CE6 de Marie Lebec (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-25 16:30:40 +01:00
Marie Lebec	fd4a8fe984	Amendement CE6 — art. 20 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Rédiger ainsi le début de l'alinéa 40 : « La conclusion par un client final d'un contrat d'agrégation ne requiert pas le consentement... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000006.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2024-11-23 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

7b4ad3bb5d

Adopté : amendement CE6 de Marie Lebec (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-25 16:30:40 +01:00

Marie Lebec

fd4a8fe984

Amendement CE6 — art. 20

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 40 :
    « La conclusion par un client final d'un contrat d'agrégation ne requiert pas le consentement... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000006.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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