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70b0fcab4f Adopté : amendement CD132 de Vincent Thiébaut (HOR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de moins de 5 000 habitants » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 11:06:51 +01:00
94cf0a411b Amendement CD132 — art. 27
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de moins de 5 000 habitants » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 55, substituer aux mots :
    « et leurs groupements »,
    les mots :
    « , de moins de 5 000 habitants, par leurs groupements de moins de 5 000 habitants ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « de moins de 5 000 habitants ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000132.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
2024-11-25 12:00:00 +02:00

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