diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	64f32ae126	Adopté : amendement CF56 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de son » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:32:13 +01:00
Mickaël Bouloux	1646986d50	Amendement CF56 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de son » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 89, substituer aux mots : « de son », les mots : « auxquelles était subordonné son ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le texte. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000056.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

64f32ae126

Adopté : amendement CF56 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de son » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 10:32:13 +01:00

Mickaël Bouloux

1646986d50

Amendement CF56 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de son » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 89, substituer aux mots :
    « de son »,
    les mots :
    « auxquelles était subordonné son ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000056.xml

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