diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	45f83f1b7e	Adopté : amendement CD191 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 12:55:46 +01:00
Mickaël Bouloux	0c1ed11d0c	Amendement CD191 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 58, substituer à la référence : ⟦0⟧ , la référence : ⟦…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 58, substituer à la référence : « L. 621‑13‑8 », la référence : « L. 621‑13‑9 ». II. – En conséquence, à la seconde ligne de la première colonne du tableau du même alinéa, supprimer la référence : « L. 621‑13‑9 et ». III. – En conséquence, à la même seconde ligne de la première colonne du tableau du même alinéa, après la référence : « L. 621‑14 », insérer la référence : « et L. 621‑14‑1 ». Exposé sommaire : Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. Sort : Adopté \| Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000191.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-27 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

45f83f1b7e

Adopté : amendement CD191 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 12:55:46 +01:00

Mickaël Bouloux

0c1ed11d0c

Amendement CD191 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 58, substituer à la référence : ⟦0⟧ , la référence : ⟦…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 58, substituer à la référence :
    « L. 621‑13‑8 »,
    la référence :
    « L. 621‑13‑9 ».
    II. – En conséquence, à la seconde ligne de la première colonne du tableau du même alinéa, supprimer la référence :
    « L. 621‑13‑9 et ».
    III. – En conséquence, à la même seconde ligne de la première colonne du tableau du même alinéa, après la référence :
    « L. 621‑14 »,
    insérer la référence :
    « et L. 621‑14‑1 ».

Exposé sommaire :

    Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000191.xml

Groupe: SOC
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