articles/article-12.md

@@ -16,8 +16,6 @@ b) Le III est ainsi modifié :
 
 2° Au II de l'article 37, les mots : « du II » sont supprimés ;
 
-2° bis À la fin de l'avant-dernier alinéa du III du même article 37, les mots : « pour une durée de 90 heures au titre de l'année au cours de laquelle la formation a été validée » sont remplacés par les mots : « pour la durée correspondant aux heures effectuées au titre de chaque année, dans la limite de 90 heures pour l'intégralité de la ou des formations ».
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 3° Le premier alinéa de l'article 38 est ainsi modifié :
 
 a) Les mots : « la première nomination » sont remplacés par les mots : « les nominations » ;