articles/article-07.md

@@ -62,6 +62,8 @@ b) Les 1°, 2°, 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
 
 « Cet avis porte également sur le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil. » ;
 
+c) Au sixième alinéa, les mots : « Cet avis » sont remplacés par le mot : « Il » ;
+
 8° Au I de l'article L. 821‑63 :
 
 a) Au 3°, les mots : « au rapport de durabilité » sont remplacés par les mots : « à ces informations » ;
@@ -98,6 +100,8 @@ b) Les 1°, 2°, 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
 
 « Cet avis porte également sur le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil. » ;
 
+c) Au sixième alinéa, les mots : « Cet avis » sont remplacés par le mot : « Il » ;
+
 16° Au I de l'article L. 822‑28 :
 
 a) Au 2°, les mots : « au rapport de durabilité » sont remplacés par les mots : « aux informations en matière de durabilité » ;