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@ -12,5 +12,5 @@ Le 2° de l'article L. 4311‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié

 « – ou d'un titre de formation sanctionnant le suivi d'un programme spécial de mise à niveau.

-« Un arrêté du ministre chargé de la santé établit la liste des titres de formation mentionnés dans le présent g. »
+« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des titres de formation mentionnés dans le présent g. »