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504f80633c Adopté : amendement CD214 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:56:28 +01:00
dd40eaae69 Amendement CD214 — art. 7
Dispositif :

    À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :
    « au titre de la »
    les mots :
    « en ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000214.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2024-11-27 12:00:00 +02:00

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