diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	9ca7244b4f	Adopté : amendement CD226 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le » ambigu (6 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 12:58:50 +01:00
Mickaël Bouloux	feb8703699	Amendement CD226 — art. 12 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le » ambigu (6 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 5, substituer au mot : « le » les mots : « les modalités prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000226.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-27 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

9ca7244b4f

Adopté : amendement CD226 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le » ambigu (6 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 12:58:50 +01:00

Mickaël Bouloux

feb8703699

Amendement CD226 — art. 12

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le » ambigu (6 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer au mot :
    « le »
    les mots :
    « les modalités prévues au ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000226.xml

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