Amendement CD68 — art. 31 #114

Manually merged
Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/cd68 into main 2026-07-21 01:53:20 +00:00
Contributor

Dispositif :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a bis ) Au même premier alinéa, les mots :« de la Commission du 31 mai 2017 »sont supprimés ; »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000068.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis ) Au même premier alinéa, les mots :« de la Commission du 31 mai 2017 »sont supprimés ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000068.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Danielle Brulebois added 1 commit 2026-07-21 01:53:18 +00:00
Dispositif :

    Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
    « a bis ) Au même premier alinéa, les mots :« de la Commission du 31 mai 2017 »sont supprimés ; »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000068.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 01:53:19 +00:00
Commission saisie au fond manually merged commit 9fdeea105c into main 2026-07-21 01:53:20 +00:00
Sign in to join this conversation.
No description provided.