Amendement CD83 — art. 34 #128

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 7, substituer à la référence :
« paragraphe 2 »,
la référence :
« paragraphe 1 ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000083.xml

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 7, substituer à la référence : « paragraphe 2 », la référence : « paragraphe 1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000083.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Danielle Brulebois added 1 commit 2026-07-21 01:54:21 +00:00
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 7, substituer à la référence :
    « paragraphe 2 »,
    la référence :
    « paragraphe 1 ».

Exposé sommaire :

    Correction d'une erreur de référence.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000083.xml

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