Amendement CD88 — art. 34 #133

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Dispositif :

À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« incombant à l'exploitant d'aéronef ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000088.xml

Groupe: EPR
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Dispositif : À l'alinéa 18, supprimer les mots : « incombant à l'exploitant d'aéronef ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000088.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Danielle Brulebois added 1 commit 2026-07-21 01:54:45 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 18, supprimer les mots :
    « incombant à l'exploitant d'aéronef ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000088.xml

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