Amendement CF15 — art. premier #14

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2026-07-21 01:46:29 +00:00

Mickaël Bouloux commented

2026-07-21 01:46:25 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le cas échéant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots :
« le cas échéant »
le mot :
« éventuellement ».
II. – À l'alinéa 32, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

Cet amendement clarifiera la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le cas échéant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots : « le cas échéant » le mot : « éventuellement ». II. – À l'alinéa 32, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement clarifiera la rédaction de l'article. Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000015.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Mickaël Bouloux added 1 commit 2026-07-21 01:46:25 +00:00

Amendement CF15 — art. premier 67c8f73d23

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le cas échéant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots :
    « le cas échéant »
    le mot :
    « éventuellement ».
    II. – À l'alinéa 32, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

    Cet amendement clarifiera la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant