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Amendement CF69 — art. premier #23

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence :
« , L. 621‑8‑4 ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième ligne du tableau du même alinéa.

Exposé sommaire :

Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000069.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence :
    « , L. 621‑8‑4 ».
    II. – En conséquence, supprimer la deuxième ligne du tableau du même alinéa.

Exposé sommaire :

    Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000069.xml

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