Amendement 82 — art. 14 #242

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Dispositif :

À l'alinéa 44, substituer aux mots :
« se joindre »
le mot :
« adhérer ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
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Dispositif : À l'alinéa 44, substituer aux mots : « se joindre » le mot : « adhérer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000082.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 44, substituer aux mots :
    « se joindre »
    le mot :
    « adhérer ».

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    Amendement rédactionnel

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