Amendement 83 — art. 14 #243

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Dispositif :

I. – Supprimer l'alinéa 57.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 58, ajouter la mention :
« VIII. – ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
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Dispositif : I. – Supprimer l'alinéa 57. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 58, ajouter la mention : « VIII. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000083.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – Supprimer l'alinéa 57.
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 58, ajouter la mention :
    « VIII. – ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

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