Amendement 75 — art. 27 #284

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 98, substituer au mot :
« identifie »,
le mot :
« recense ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
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Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 98, substituer au mot : « identifie », le mot : « recense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000075.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 98, substituer au mot :
    « identifie »,
    le mot :
    « recense ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000075.xml

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