Amendement 146 — art. 42 #313

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Dispositif :

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« plus »,
les mots :
« augmentée de ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 6, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000146.xml

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Dispositif : I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « plus », les mots : « augmentée de ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 6, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000146.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 146 — art. 42 75a35c9a15

Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « plus »,
    les mots :
    « augmentée de ».
    II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 6, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000146.xml

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Angit-Diff: auto