assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CD48 — art. 40 #374

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 31 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 529)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-40.md
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@ -14,3 +14,5 @@ Le 2° de l'article L. 4311‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des titres de formation mentionnés dans le présent g. »
« II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la démographie des infirmiers en France, le nombre d'infirmiers formés en Roumanie concernés par la mesure et les conditions salariales des infirmiers en Roumanie.