assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CF34 — art. 11 #385

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À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« approuver »
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Amendement rédactionnel.

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    À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « approuver »
    les mots :
    « faire figurer ».

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    Amendement rédactionnel.

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