Amendement CF58 — art. 2 #39

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2026-07-21 01:48:05 +00:00

Mickaël Bouloux commented

2026-07-21 01:48:04 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sans pouvoir participer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 129, substituer aux mots :
« sans pouvoir participer »,
les mots :
« à condition qu'ils soient exclus de la participation ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 130, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000058.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sans pouvoir participer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 129, substituer aux mots : « sans pouvoir participer », les mots : « à condition qu'ils soient exclus de la participation ». II. – En conséquence, à l'alinéa 130, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le texte. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000058.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Mickaël Bouloux added 1 commit 2026-07-21 01:48:04 +00:00

Amendement CF58 — art. 2 3fe9156991

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sans pouvoir participer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 129, substituer aux mots :
    « sans pouvoir participer »,
    les mots :
    « à condition qu'ils soient exclus de la participation ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 130, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000058.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant