assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CF52 — art. premier #415

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence :
« et L. 621‑14‑1 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre le projet de loi conforme aux modifications à venir du CMF.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000052.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence : « et L. 621‑14‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le projet de loi conforme aux modifications à venir du CMF. Sort : Retiré après publication | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000052.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence :
    « et L. 621‑14‑1 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rendre le projet de loi conforme aux modifications à venir du CMF.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000052.xml

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