assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CL39 — art. 14 #432

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À l'article 55, substituer au mot :
« conditionnant »
les mots :
« auxquels est subordonnée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000039.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'article 55, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'article 55, substituer au mot :
    « conditionnant »
    les mots :
    « auxquels est subordonnée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000039.xml

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